Jean-Marc Ruiz

De: Jean-Marc RUIZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035568467(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: RUIZ (Jean-Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2006 les lieutenants de police
Liste utile
JORFTEXT000019284633(source JORF)
promotion
05 Août 200805/08/2008
De: Ruiz (Jean-Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2006 les lieutenants de police
Liste utile
JORFTEXT000000267550(source JORF)
promotion
31 Août 200631/08/2006
De: Ruiz (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Liste des élèves de l'école spéciale d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte D.E.S.A
1er session de 1991
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte D.E.S.A
ecole="École spéciale d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte D.E.S.A"
JORFTEXT000000544470(source JORF)
diplome
25 Septembre 199325/09/1993